Conditions générales d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site pyraivonova impliquent l’acceptation totale de ces conditions générales d’utilisation, respectant le cadre légal français en vigueur.

12 septembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions générales, ainsi que toute modification ultérieure.

Définitions

Certains termes sont définis pour assurer une compréhension claire des présentes conditions.

• Utilisateur : toute personne accédant au site et consultant ses services.
• Prestataire : toute entité réalisant une prestation de services présentée sur le site.
• Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
• CGU : conditions générales d’utilisation du site.

Utilisation du service

L’accès au site est libre et ouvert, sous réserve du respect de l’intégralité des lois françaises applicables.

Âge

Le service s’adresse uniquement aux personnes majeures capables de contracter selon la loi en vigueur.

Il n’est pas destiné aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter le cadre légal et la charte d’utilisation du site.

• Utiliser le site sans tenter de nuire à sa sécurité ou à son intégrité.
• Ne pas diffuser d’informations illégales, fausses ou diffamatoires.
• Respecter la vie privée et la sécurité des autres utilisateurs.
• Vérifier la pertinence des informations consultées avant toute démarche.

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit tout usage abusif ou frauduleux.

• Toute tentative de piratage, intrusion ou extraction massive de données.
• L’envoi de messages non sollicités (spams) à travers les services proposés.
• La diffusion de contenus incitant à la haine ou à la discrimination.
• L’usurpation d’identité ou la fourniture de fausses informations.
• L’utilisation du site à des fins contraires aux lois françaises.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site appartient à pyraivonova et ne peut être reproduit, utilisé ou exploité sans autorisation préalable écrite.

Contenus utilisateurs

Les contributions doivent respecter la loi et la courtoisie. Aucune modération a priori n’est exercée.

Confidentialité des données personnelles

Vos données sont collectées et traitées en conformité avec notre Politique de confidentialité. Consultez la rubrique dédiée pour tous les détails. Voir la confidentialité

Décharge de responsabilité

pyraivonova met tout en œuvre pour garantir la qualité des informations fournies sans engagement sur leur exhaustivité.

Limitation de responsabilité

Aucun préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ne pourra engager la responsabilité de pyraivonova.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager pyraivonova de toute réclamation liée à un usage non conforme du site.

Règlement des litiges

Tout différend relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Droit applicable et juridiction

Le droit français régit l’ensemble des relations entre pyraivonova et les utilisateurs.

Résiliation

pyraivonova se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des CGU.

Modifications

Les CGU évoluent pour s’adapter à la réglementation ; la version à jour prévaut.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.

Accord complet

Les CGU constituent l’accord global entre pyraivonova et l’utilisateur.

Contact concernant ces conditions

Pour toute question sur les conditions générales, contactez-nous à l’adresse indiquée.